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Comprendre la réforme

-le dossier sur le site de l'Assemblée nationale
-le dossier sur le site du Sénat

Le calendrier

-17 novembre 2010 : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale
-9 novembre 2010 : adoption du projet de loi de la commission mixte paritaire par le Sénat
-3 novembre 2010 : réunion de la commission mixte paritaire
-28 septembre 2010 : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture avec modifications
-7 juillet 2010 : adoption du projet de loi par le Sénat, en deuxième lecture avec modifications
-8 juin 2010 : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale, en première lecture avec modifications
-4 février 2010 : adoption du projet de loi par le Sénat en première lecture
-21 octobre 2009 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

L'article qui fait débat

article 35 (articles 73 à 78 dans la version définitive) :
clarification des compétences des collectivités territoriales

D'autres acteurs réagissent

Déclaration d'Avignon 2010 : "Pour une République culturelle décentralisée : l'engagement solidaire des collectivités territoriales"

dossier "Déclaration des associations d'élus sur l'engagement solidaire des collectivités territoriales en faveur de la culture" sur le site de l'AMF

communiqué du 15 octobre 2010 : "Les équipements structurant le territoire national doivent pouvoir être co-financés librement', AMF, ADF, ARF, AMGVF, Ville et banlieue, ADCF, Acuf, FMVM, APVF

Réforme des collectivités territoriales : où va le livre ?

La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 17 novembre par le Parlement, repose la question des compétences des collectivités. La Fill et ses membres s'interrogent sur la place que réserve cette réforme à la Culture et tout particulièrement aux politiques publiques du livre et de la lecture. Afin de mettre le livre et la lecture au cœur du débat public relatif à l'impact de cette réforme sur les politiques culturelles et d'appeler le Gouvernement et le Parlement à porter une attention accrue à cette question, ils ont rédigé un Manifeste pour le livre et la lecture. Ils invitent tous ceux qui veulent que soient maintenues la création, la production, la diffusion et la médiation du livre et de la lecture, dans toute leur diversité et sur tous les territoires, à signer, faire circuler et faire signer ce manifeste.

Réforme des collectivités territoriales : la Fill reste inquiète

Communiqué du 18 novembre 2010

Le Parlement vient de voter dans la loi sur la réforme des collectivités territoriales le maintien de la clause générale de compétence pour l'ensemble des collectivités en matière de Culture, tout au moins jusqu'en 2015.

Si la Fédération interrégionale du livre et de la lecture s'en félicite, encore faudrait-il que les collectivités territoriales aient suffisamment de moyens financiers pour exercer cette compétence. Or la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales, d'une part, et l'annonce du gel des dotations budgétaires de l'État pour les trois années à venir, d'autre part, les contraint déjà fortement pour leurs compétences légales.
Cette faiblesse risque d'hypothéquer demain toute possibilité de politique culturelle concertée avec l'État.

C'est pourquoi la Fill invite tous ceux qui veulent que soient maintenues la création, la production, la diffusion et la médiation du livre et de la lecture, dans toute leur diversité et sur tous les territoires, à signer, faire circuler et faire signer son manifeste pour le livre et la lecture comme l'ont déjà fait plus de 1300 professionnels du livre, afin de demander aux représentants de la nation de rester attentifs à cette question.