Découvrez les services juridiques proposés par les structures régionales pour le livre :
Écla Aquitaine - Infos juridiques
CRL Bourgogne - Assistance juridique sur demande (contacter David Demartis)
Le MOTif (Île-de-France) - Assistance juridique
CRL Midi-Pyrénées - Assistance juridique
ArL PACA - Assistance juridique / Service fiscal
ARALD (Rhône-Alpes) - Assistance et informations juridiques
Écla Aquitaine - Infos juridiques
CRL Bourgogne - Assistance juridique sur demande (contacter David Demartis)
Le MOTif (Île-de-France) - Assistance juridique
CRL Midi-Pyrénées - Assistance juridique
ArL PACA - Assistance juridique / Service fiscal
ARALD (Rhône-Alpes) - Assistance et informations juridiques
Les fiches juridiques
Les fiches juridiques qui vous sont ici proposées offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc.
Ces fiches sont mises à la disposition des professionnels du livre grâce à l'étroite coopération de structures régionales pour le livre et de la FILL : rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l'ArL Paca (qui a mis en place dès 2003 le premier service d'assistance juridique en France), elles sont publiées ici avec le concours technique de l'Arald.
Ces fiches sont mises à la disposition des professionnels du livre grâce à l'étroite coopération de structures régionales pour le livre et de la FILL : rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l'ArL Paca (qui a mis en place dès 2003 le premier service d'assistance juridique en France), elles sont publiées ici avec le concours technique de l'Arald.
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